JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 19

Article 19

Les lieutenants de police, les capitaines de police et les commandants de police appartenant au corps de commandement et d'encadrement régi par le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 sont intégrés respectivement aux grades de lieutenant de police, de capitaine de police et de commandant de police dans le corps de commandement.

Ils sont reclassés dans les échelons de ce corps et conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon conformément au tableau ci-après :

| SITUATION ANCIENNE

dans le grade | NOUVELLE SITUATION DANS L'EMPLOI | | |:------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------|-------------------------| | Grades et échelons | Grades et échelons |Ancienneté dans l'échelon| | Lieutenant de police | Lieutenant de police | <br><br> | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté maintenue | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté maintenue | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté maintenue | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté maintenue | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté maintenue | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté maintenue | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté maintenue | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté maintenue | | Capitaine de police | Capitaine de police | <br><br> | | Echelon spécial | Echelon exceptionnel | Ancienneté maintenue | | Echelon exceptionnel | 5e échelon | Ancienneté maintenue | |4e échelon comptant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 1er juillet 2005| 5e échelon | Sans ancienneté | |4e échelon comptant une ancienneté inférieure ou égale à deux ans au 1er juillet 2005| 4e échelon | Ancienneté maintenue | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté maintenue | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté maintenue | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté maintenue | | Commandant de police | Commandant de police | <br><br> | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté maintenue | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté maintenue | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté maintenue | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté maintenue | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté maintenue | | Commandant de police à l'emploi fonctionnel |Commandant de police à l'emploi fonctionnel| <br><br> | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté maintenue | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté maintenue |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2005

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les lieutenants de police, les capitaines de police et les commandants de police appartenant au corps de commandement et d'encadrement régi par le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 sont intégrés respectivement aux grades de lieutenant de police, de capitaine de police et de commandant de police dans le corps de commandement.

Ils sont reclassés dans les échelons de ce corps et conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade

NOUVELLE SITUATION DANS L'EMPLOI

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Lieutenant de police

Lieutenant de police

8e échelon

8e échelon

Ancienneté maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté maintenue

6e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

Capitaine de police

Capitaine de police

Echelon spécial

Echelon exceptionnel

Ancienneté maintenue

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon comptant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 1er juillet 2005

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon comptant une ancienneté inférieure ou égale à deux ans au 1er juillet 2005

4e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

Commandant de police

Commandant de police

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

Commandant de police à l'emploi fonctionnel

Commandant de police à l'emploi fonctionnel

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue