Décret n°91-335 du 2 avril 1991

Article 4

Créé le 6 avril 1991 · En vigueur du 28 juin 2005 au 27 novembre 2008

L'Académie de marine est composée de :
  • membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;
  • membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;
  • membres honoraires.

Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au jeudi 27 novembre 2008

L'Académie de marine est composée de :

membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;

membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;

membres honoraires.

Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage .

En vigueur du samedi 6 avril 1991 au lundi 27 juin 2005

L'Académie de marine est composée de :

membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-six ;

membres correspondants de nationalité française au nombre de vingt-quatre ;

membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt.

Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage dans tous les cas où un vote de l'académie ou d'une section de l'académie est prévu par le présent décret ou le règlement intérieur pris pour son application.