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Chapitre Ier

Modifications du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés

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Article 8

JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 7

Article 7

L'article 8-6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « désignés conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « élus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».
II. - Au septième alinéa, les mots : « deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».

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Version 1

L'article 8-6 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa, les mots : « désignés conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « élus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».

II. - Au septième alinéa, les mots : « deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».