Section parente

Décret n°2005-700 du 24 juin 2005

Section suivante

Chapitre II

Modifications du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

9 — 12

JORF n°147 du 25 juin 2005

Chapitre Ier : Modifications du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés

Article 1

Le décret du 22 avril 1960 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

1 version

2 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité

Article 6

L'article 8-4 est abrogé.

1 version

2 cités

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité