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Chapitre Ier

Modifications du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés

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Article 9

JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 8

Article 8

L'article 8-7 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « l'article 2 du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».

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Version 1

L'article 8-7 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa, les mots : « l'article 2 du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».

II. - Au cinquième alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».