JORF n°147 du 25 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-699 du 20 juin 2005 fixant pour l'année 2005 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 35-1, 53 et 67 du code des caisses d'épargne
- Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
- Arrêté du 17 juin 2005 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-700 du 24 juin 2005 modifiant les décrets n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés et n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier
- Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 juin 2005 portant additif n° 69 à la Pharmacopée
- Arrêté du 24 juin 2005 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 17 juin 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 17 juin 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
- Arrêté du 8 juin 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des paysagistes 2005-2006
- Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant maintien à un emploi d'officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 juin 2005 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 7 juin 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 7 juin 2005 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 juin 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 3 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2005)
- Décision du 3 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique
- Décision du 10 juin 2005 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2005 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2005
- Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
- Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
- Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2005, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
- Liste d'admissibilité du concours sur épreuves organisé en 2005 pour l'admission à l'école d'application du service de santé des armées en vue d'un recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre de l'article 9 (II, b) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Arrêté du 3 juin 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant maintien en service détaché (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2005 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 24 juin 2005 portant cessation de fonctions du directeur du livre et de la lecture
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie et la chargeant des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Arrêté du 30 mai 2005 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
- Avis portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2005
- Ministère de la culture et de la communication