A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des musées nationaux
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945art. 1 (V)
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portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine (partie Législative), notamment son livre IV ;
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945art. 1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945art. 2 (V)
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En vigueur depuis le 24 juin 2005
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2005