JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 8

Article 8

I. - Dans la première phrase de l'article 47 du décret du 19 juillet 2001 susvisé, après les mots : « les titres » sont insérés les mots : « et l'expérience professionnelle ».
II. - L'article 49 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Il peut toutefois être dispensé de subir l'épreuve d'aptitude si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à rendre cette vérification inutile » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « formation initiale » sont insérés les mots : « et de son expérience professionnelle ».


Historique des versions

Version 1

I. - Dans la première phrase de l'article 47 du décret du 19 juillet 2001 susvisé, après les mots : « les titres » sont insérés les mots : « et l'expérience professionnelle ».

II. - L'article 49 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :

« Il peut toutefois être dispensé de subir l'épreuve d'aptitude si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à rendre cette vérification inutile » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « formation initiale » sont insérés les mots : « et de son expérience professionnelle ».