Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».

Le cahier des missions et des charges, annexé à ce décret, est modifié par les articles 32 à 37 du présent décret.

Dans le titre et au dixième alinéa du préambule, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».

Au septième alinéa du préambule, les mots : « des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « des sociétés France 2, France 3, France 4 et France 5 ».

Aux huitième et neuvième alinéas du préambule, les mots : « France 2, France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 2, France 3, France 4 et France 5 ».

L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Titulaire d'un droit d'usage de la ressource radioélectrique en application de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, la société diffuse un service par voie hertzienne terrestre en modes analogique et numérique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle veille à exploiter les possibilités offertes par la technologie numérique, en matière de format de diffusion et de qualité d'image et de son.
Elle assure également la reprise intégrale et simultanée de ce service par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment par satellite.
La reprise intégrale et simultanée s'entend indépendamment des caractéristiques techniques en matière notamment de format et de qualité de diffusion des programmes.
Le service ainsi diffusé respecte les dispositions du présent cahier des charges. »

L'article 5 est complété par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 2, France 3, France 4 et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »

Au troisième alinéa de l'article 22, après les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel », sont insérés les mots : « et lorsqu'elles sont diffusées avant 20 heures ».