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TITRE IV

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME

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Article 33

JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 32

Article 32

Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».

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Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».