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Décret n°2005-614 du 27 mai 2005

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TITRE IV

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME

32 — 39

JORF n°124 du 29 mai 2005

TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE

Article 28

Le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié par les articles 27 à 29 du présent décret.

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2 cités

Article 29

a modifié les dispositions suivantes

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Article 30

a modifié les dispositions suivantes

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Article 31

a modifié les dispositions suivantes

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