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TITRE IV

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME

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Article 35

JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 34

Article 34

Dans le titre et au dixième alinéa du préambule, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».

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Dans le titre et au dixième alinéa du préambule, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».