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Décret n°2005-614 du 27 mai 2005

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TITRE II

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3

11 — 27

JORF n°124 du 29 mai 2005

TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2

Article 1

Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 2 à 9 du présent décret.

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2 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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