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Chapitre VIII

Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation

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JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 95

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Les articles 165 à 169-1 constituent le chapitre Ier du titre VI bis. Ce chapitre est intitulé : « Dispositions générales ».

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Les articles 165 à 169-1 constituent le chapitre Ier du titre VI bis. Ce chapitre est intitulé : « Dispositions générales ».