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Chapitre VIII

Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation

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JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 94

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Dans l'intitulé du titre VI bis, après les mots : « les sociétés civiles professionnelles » sont insérés les mots : « et les sociétés en participation ».

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Dans l'intitulé du titre VI bis, après les mots : « les sociétés civiles professionnelles » sont insérés les mots : « et les sociétés en participation ».