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Chapitre VIII

Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation

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JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 96

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Aux articles 165 et 167, après les mots : « société(s) civile(s) professionnelle(s) » sont ajoutés les mots : « et société(s) en participation ».

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Aux articles 165 et 167, après les mots : « société(s) civile(s) professionnelle(s) » sont ajoutés les mots : « et société(s) en participation ».