Article 56
L'article 83 est ainsi modifié :
a) Le mot : « indépendant » est remplacé par le mot : « individuel » ;
b) Les mots : « l'article L. 645 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 621-3 ».
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JORF n°124 du 29 mai 2005
Article 56
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Version 1
L'article 83 est ainsi modifié :
a) Le mot : « indépendant » est remplacé par le mot : « individuel » ;
b) Les mots : « l'article L. 645 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 621-3 ».