A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975art. 6 (V) : Progression des sous-officiers par ancienneté
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les sous-officiersDécret n°75-1213 du 22 décembre 1975art. 23 (V) : Échelons des majors selon la durée de service
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les majors
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les sous-officiersDécret n°75-1213 du 22 décembre 1975art. 23 (V) : Échelons des majors selon la durée de service
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les majors
- Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975art. 6 (V)
- Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975art. 23 (V)