En vigueur depuis le 29 mai 2005
Le décret du 27 février 1907 relatif à la création du Bulletin annexe au Journal officiel est abrogé.
Décret n°2005-582 du 27 mai 2005
Le
décret du 27 février 1907
relatif à la création du Bulletin annexe au Journal officiel est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 mai 2005
Le décret du 27 février 1907 relatif à la création du Bulletin annexe au Journal officiel est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2005
Source : Légifrance
Décret 1907-02-27
Décret du 27 février 1907