Ne sont pas soumis à l'interdiction posée par cet article les substances ou les constituants de préparations utilisés dans les cas suivants :
a) Pour le nettoyage autre que domestique :

• dans les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;
• dans les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

b) Pour le traitement des textiles et du cuir :

• lorsque le traitement est sans rejet dans les eaux usées ;
• dans les systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l'eau utilisée est prétraitée afin de supprimer totalement la fraction organique avant le traitement biologique des eaux usées ;

c) Pour l'usinage des métaux si l'utilisation est réalisée dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels les liquides d'usinage et de nettoyage sont recyclés ou incinérés.