A créé les dispositions suivantes :
Décret n°80-647 du 7 août 1980art. 2-1 (VT) : Indemnité pour service hospitalier nocturne
- Décret n°80-647 du 7 août 1980art. 2-1 (VT)
Décret n°2005-546 du 25 mai 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-647 du 7 août 1980art. 2-1 (VT)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-647 du 7 août 1980art. 2-1 (VT)
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