Article 3
A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »
1 version
A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »
1 version
A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »