JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 3

Article 3

A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »


Historique des versions

Version 1

A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :

« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »