JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 4 du décret du 9 janvier 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 4 du décret du 9 janvier 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »