Créé le 21 mai 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
Décret n°2005-517 du 13 mai 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 7
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : ⏺ expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
En vigueur du samedi 21 mai 2005 au jeudi 31 décembre 2020
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : directeur de laboratoire et chef de service ; expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.