Décret n°2005-517 du 13 mai 2005

Article 2

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Article 2

Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.

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En vigueur depuis le 21 mai 2005 · Dernière version le 1 janvier 2021

Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.

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