En vigueur depuis le 21 mai 2005 · Dernière version le 1 janvier 2021
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
Décret n°2005-517 du 13 mai 2005
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
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En vigueur depuis le 21 mai 2005 · Dernière version le 1 janvier 2021
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
En vigueur du samedi 21 mai 2005 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance