Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-506 du 19 mai 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'organisation du ministère de la défense.

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance