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Décret n°2005-506 du 19 mai 2005

Article 4

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Article 4

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° En matière d'organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi, par un chef d'état-major des armées ;

2° En matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces et de politiques technique et industrielle, par un délégué général pour l'armement ;

3° Dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale et de ressources humaines, par un secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décret en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est aidé par trois hauts responsables pour gérer les armées, les équipements et l'administration.

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° En matière d'organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi, par un chef d'état-major des armées ;

2° En matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces et de politiques technique et industrielle, par un délégué général pour l'armement ;

3° Dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale et de ressources humaines, par un secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance