Abrogé par Décret n°2010-629 du 9 juin 2010 - art. 7
Créé le 1 novembre 2004 · Abrogé le 11 juin 2010
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Indemnités pour les rapporteurs
Des indemnités de vacation peuvent être allouées aux rapporteurs. Leur montant est fixé par le président de la commission d'équivalence en fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude ainsi que de sa complexité.