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Décret n°2005-502 du 19 mai 2005

Article 3

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Article 3

Des indemnités de vacation peuvent être allouées aux rapporteurs. Leur montant est fixé par le président de la commission d'équivalence en fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude ainsi que de sa complexité.

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Créé le 1 novembre 2004 · Abrogé le 11 juin 2010

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Indemnités pour les rapporteurs

Résumé. Les rapporteurs peuvent recevoir des indemnités pour leur travail, dont le montant dépend du temps et de la complexité de leur mission.

Des indemnités de vacation peuvent être allouées aux rapporteurs. Leur montant est fixé par le président de la commission d'équivalence en fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude ainsi que de sa complexité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 2004 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance