JORF n°115 du 19 mai 2005

Article 12

Article 12

L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14, 37, 68, 83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. »


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Version 1

L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14, 37, 68, 83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. »