Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-453 du 10 mai 2005

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La liste des salariés d'association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer l'activité d'expert-comptable est tenue à la disposition du public au siège de chaque conseil régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'experts-comptables

Résumé. La liste des salariés d'association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer l'activité d'expert-comptable est tenue à la disposition du public au siège de chaque conseil régional.

La liste des salariés d'association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer l'activité d'expert-comptable est tenue à la disposition du public au siège de chaque conseil régional.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance