Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 1 avril 2012
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Publication de la liste des associations
La liste des associations de gestion et de comptabilité est tenue à la disposition du public, tant au siège de la commission nationale d'inscription qu'à celui de chaque conseil régional.