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Décret n°2005-453 du 10 mai 2005

Article 13

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Article 13

La liste des associations de gestion et de comptabilité est tenue à la disposition du public, tant au siège de la commission nationale d'inscription qu'à celui de chaque conseil régional.

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Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

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Publication de la liste des associations

Résumé. La liste des associations de gestion et de comptabilité est accessible au public.

La liste des associations de gestion et de comptabilité est tenue à la disposition du public, tant au siège de la commission nationale d'inscription qu'à celui de chaque conseil régional.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance