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Décret n°2005-453 du 10 mai 2005

Article 13

Créé le 12 mai 2005

La liste des associations de gestion et de comptabilité est tenue à la disposition du public, tant au siège de la commission nationale d'inscription qu'à celui de chaque conseil régional.

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Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-432 du 30 mars 2012art. 199

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au samedi 31 mars 2012

La liste des associations de gestion et de comptabilité est tenue à la disposition du public, tant au siège de la commission nationale d'inscription qu'à celui de chaque conseil régional.