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Décret n°2005-453 du 10 mai 2005

Article 12

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Article 12

Les associations de gestion et de comptabilité sont classées sur la liste de leur circonscription régionale, par département et par ordre alphabétique, sous leur dénomination, avec indication de leur adresse professionnelle et de l'année de leur inscription sur la liste.

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Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

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Classement des associations de gestion et de comptabilité

Résumé. Les associations de gestion et de comptabilité sont classées par département et par ordre alphabétique, avec leur adresse et l'année d'inscription.

Les associations de gestion et de comptabilité sont classées sur la liste de leur circonscription régionale, par département et par ordre alphabétique, sous leur dénomination, avec indication de leur adresse professionnelle et de l'année de leur inscription sur la liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance