Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 1 avril 2012
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Classement des associations de gestion et de comptabilité
Les associations de gestion et de comptabilité sont classées sur la liste de leur circonscription régionale, par département et par ordre alphabétique, sous leur dénomination, avec indication de leur adresse professionnelle et de l'année de leur inscription sur la liste.