Abrogé1 janvier 2011
Créé le 11 mai 2005
Les personnels nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Décret n°2005-448 du 6 mai 2005
Article 6
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010