Abrogé1 janvier 2011
Créé le 11 mai 2005
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
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Créé le 11 mai 2005
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010