Abrogé1 janvier 2011
Créé le 11 mai 2005
Les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Décret n°2005-448 du 6 mai 2005
Article 2
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010