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TITRE II

MODIFICATION DU DÉCRET DU 2 AOÛT 1999 SUSVISÉ RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION

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Article 15

JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 14

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Version 1

Les dispositions de l'article 4 du décret susmentionné sont abrogées.