Abrogé10 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-510 du 7 avril 2017 - art. 7
Créé le 10 mai 2005
Un comité stratégique, présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, définit les orientations stratégiques du service et en fixe les modalités de mise en oeuvre.