A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision fonctionnelle – passage d’un rôle détaillé aux schémas nationaux/régionaux vers une consultation triennaleCode de l'action sociale et des famillesart. D451-18 (M) : Formation pour le diplôme d'ingénierie sociale
→ Version 2 : Suppression des références aux organismes de formation agréésCode de l'action sociale et des famillesart. D451-30 (T) → Version 2 : Suppression des restrictions sur les organismes de formation
- Code de l'action sociale et des famillesart. D142-1 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-18 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-30 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-31 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-36 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-37 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-41 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-42 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-47 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-65 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-66 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-73 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-75 (T)