Décret n°2005-426 du 4 mai 2005

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D142-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-18 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-30 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-31 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-36 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-37 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-41 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-42 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-47 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-65 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-66 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-73 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-75 (T)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D142-1 (M) : Rôle du Haut Conseil du travail social
→ Version 2 : Révision fonctionnelle – passage d’un rôle détaillé aux schémas nationaux/régionaux vers une consultation triennale
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-18 (M) : Formation pour le diplôme d'ingénierie sociale
→ Version 2 : Suppression des références aux organismes de formation agréés
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-30 (T) → Version 2 : Suppression des restrictions sur les organismes de formation
- Code de l'action sociale et des familles
art. D142-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-18 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-30 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-31 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-36 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-37 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-41 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-42 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-47 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-65 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-66 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-73 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-75 (T)

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