A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-5 (Ab) : Conditions d'agrément des établissements de formation sociale
→ Version 2 : Changement de focus vers les conditions d'agrément des établissementsCode de l'action sociale et des famillesart. D451-6 (Ab) : Demande d'agrément pour les formations en travail social
→ Version 2 : Changement de sujet : agrément des établissements
→ Version 2 : Changement de focus vers les conditions d'agrément des établissementsCode de l'action sociale et des famillesart. D451-6 (Ab) : Demande d'agrément pour les formations en travail social
→ Version 2 : Changement de sujet : agrément des établissements
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-6 (Ab)