Décret n°2005-425 du 28 avril 2005

Article 2

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Article 2

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est à dominante bleu gitane, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : " police municipale " y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués dans les annexes au présent décret.

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Créé le 7 mai 2005 · Abrogé le 23 mai 2014

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Nouvelle signalisation pour les véhicules de police municipale

Résumé. Les véhicules de la police municipale auront une signalisation distinctive avec des couleurs bleu gitane et rouge.

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est à dominante bleu gitane, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : " police municipale " y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués dans les annexes au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2005 au jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance