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Section 7

Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

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Article 37

JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 36

Article 36

Au premier alinéa de l'article 66 du même décret, après les mots : « est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».

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Au premier alinéa de l'article 66 du même décret, après les mots : « est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».