JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 34

Article 34

Le 1° de l'article 63 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme du niveau V et aux candidats justifiant d'une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission prévue à l'article 18. »


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Version 1

Le 1° de l'article 63 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme du niveau V et aux candidats justifiant d'une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission prévue à l'article 18. »