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Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'

article L. 565-2 du code de l'environnement

(

Préparation aux risques naturels par le préfet

)

Art. L.565-2

Préparation aux risques naturels par le préfet

Le préfet peut créer des plans pour se préparer aux risques naturels, en travaillant avec les collectivités locales.

sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plans d'action pour prévenir les risques naturels

Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels sont des plans d'action sur cinq ans pour mieux gérer les dangers comme les inondations ou les tremblements de terre.

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement (Préparation aux risques naturels par le préfet) sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance