Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Plans d'action pour prévenir les risques naturels
Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement (Préparation aux risques naturels par le préfet) sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.