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Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005

Article 1

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Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au lundi 15 octobre 2007

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'

article L. 565-2 du code de l'environnement

sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.