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Décret n°2005-396 du 27 avril 2005

Article 2

Créé le 29 avril 2005

Le montant de l'indemnité correspond à 1,2 % du traitement indiciaire brut ou du traitement brut correspondant au dernier chevron du groupe hors échelle afférent, au 31 décembre 2004, au dernier échelon du grade ou de l'emploi, sur une base annualisée et proratisée selon le taux d'activité de l'agent à cette date.
Pour ce calcul sont exclus la nouvelle bonification indiciaire et toute majoration ou tout index de correction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 avril 2005 au mercredi 20 février 2008