Article 18
Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.N.C. 440, un paragraphe ainsi intitulé :
" § 1. Les activités socioculturelles. "
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JORF n°100 du 29 avril 2005
Article 18
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Version 1
Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.N.C. 440, un paragraphe ainsi intitulé :
" § 1. Les activités socioculturelles. "