JORF n°100 du 29 avril 2005

Article 19

Article 19

L'article D.N.C. 440 est ainsi rédigé :

" Art. D.N.C. 440. - Des activités socioculturelles sont organisées dans l'établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.

" Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

" L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités. "


Historique des versions

Version 1

L'article D.N.C. 440 est ainsi rédigé :

" Art. D.N.C. 440. - Des activités socioculturelles sont organisées dans l'établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.

" Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

" L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités. "