Les dispositions des articles
R. 1412-1
(
Nomination du président d'honneur du comité d'éthique
)
Art. R.1412-1
Nomination du président d'honneur du comité d'éthique
Le président d'un comité d'éthique peut devenir président d'honneur après son mandat.
à
R. 1412-14
(
Organisation d'événements éthiques par le comité national
)
Art. R.1412-14
Organisation d'événements éthiques par le comité national
Le comité national d'éthique organise chaque année une conférence publique sur les questions éthiques liées aux sciences de la vie et de la santé, ainsi que des rencontres régionales avec des espaces spécialisés.
du
code de la santé publique
peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.