Décret n°2005-390 du 28 avril 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles

R. 1412-1

(

Nomination du président d'honneur du comité d'éthique

)

Art. R.1412-1

Nomination du président d'honneur du comité d'éthique

Le président d'un comité d'éthique peut devenir président d'honneur après son mandat.

à

R. 1412-14

(

Organisation d'événements éthiques par le comité national

)

Art. R.1412-14

Organisation d'événements éthiques par le comité national

Le comité national d'éthique organise chaque année une conférence publique sur les questions éthiques liées aux sciences de la vie et de la santé, ainsi que des rencontres régionales avec des espaces spécialisés.

du

code de la santé publique

peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2005

Les dispositions des articles R. 1412-1 (Nomination du président d'honneur du comité d'éthique) à R. 1412-14 (Organisation d'événements éthiques par le comité national) du code de la santé publique peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2005

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