JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
II. - Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ; ».
III. - La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la disposition suivante :
« Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° du présent article. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».

II. - Le 4° est ainsi rédigé :

« 4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ; ».

III. - La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la disposition suivante :

« Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° du présent article. »