En vigueur depuis le 22 avril 2005
Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".
Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 avril 2005
Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Source : Légifrance