Article 10
Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre « R.* » est remplacée par la lettre « R. », la lettre « R. » est remplacée par la lettre « D. ».
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JORF n°94 du 22 avril 2005
Article 10
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Version 1
Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre « R.* » est remplacée par la lettre « R. », la lettre « R. » est remplacée par la lettre « D. ».