A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 38 (M) : Indemnisation des agents arrêtés à l'étranger
→ Version 2 : Modification du type de congé éligible pour l'indemnitéDécret n°86-416 du 12 mars 1986art. 41 (M) : Prise en charge des frais pour les agents à l'étranger
→ Version 2 : Simplification des conditions de prise en charge des frais pour les agents démissionnaires à l'étrangerDécret n°86-416 du 12 mars 1986art. 51 (M) : Remboursement forfaitaire pour les voyages personnels
→ Version 2 : Modification du type de congé éligible pour l'indemnitéDécret n°86-416 du 12 mars 1986art. 41 (M) : Prise en charge des frais pour les agents à l'étranger
→ Version 2 : Simplification des conditions de prise en charge des frais pour les agents démissionnaires à l'étrangerDécret n°86-416 du 12 mars 1986art. 51 (M) : Remboursement forfaitaire pour les voyages personnels
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 38 (M)
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 41 (M)
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 51 (M)