Article 20
A l'article 52 du même décret, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « au millier de francs » sont remplacés par les mots : « à la centaine d'euros ».
1 version
A l'article 52 du même décret, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « au millier de francs » sont remplacés par les mots : « à la centaine d'euros ».
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A l'article 52 du même décret, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « au millier de francs » sont remplacés par les mots : « à la centaine d'euros ».