JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 20

Article 20

A l'article 52 du même décret, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « au millier de francs » sont remplacés par les mots : « à la centaine d'euros ».


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Version 1

A l'article 52 du même décret, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « au millier de francs » sont remplacés par les mots : « à la centaine d'euros ».